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Regeste

Art. 9 al. 1 LAVS, art. 17 RAVS.
Revenu provenant d'une activité lucrative indépendante, exercée à titre accessoire, et qui consiste à louer à des touristes, plusieurs fois dans l'année, un appartement meublé se trouvant dans la maison du bailleur.
Un tel revenu ne doit pas être qualifié de rendement de la fortune.

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Article: Art. 9 al. 1 LAVS, art. 17 RAVS

 
 
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