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Regeste

Séquestre d'une part de succession - Lieu du séquestre.
Si le débiteur n'est pas domicilié en Suisse ou n'a pas de domicile fixe, son droit à la part d'une succession non partagée doit être séquestré, conformément à l'art. 49 LP, au lieu où la communauté héréditaire peut être poursuivie, et cela où que se trouvent les différents biens appartenant à la succession.

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regeste: allemand français italien

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Article: art. 49 LP

 
 
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