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Ecriture agrandie
 

Regeste

Concordat sur l'arbitrage; recevabilité d'une demande d'interprétation?
1. Interprétation de concordats (consid. 1).
2. Les art. 36 et 39 du concordat sur l'arbitrage règlent de façon exhaustive l'interprétation de sentences peu claires; une demande d'interprétation déposée devant le tribunal arbitral après l'expiration du délai de recours de l'art. 37 al. 1 est irrecevable (consid. 2-6).