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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 41 sv. CO.
Responsabilité du directeur de travaux qui crée une situation dangereuse et ne prend pas les mesures propres à écarter le danger (consid. 2).
Rapport de causalité adéquate entre cette omission et la mort des victimes (consid. 3 et 4).
Détermination de l'indemnité pour tort moral. Absence de motifs de réduction au sens de l'art. 44 al. 1 CO (consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 44 al. 1 CO