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Regeste

Art. 16 al. 2 let. i, art. 24 al. 1 et 3 LACI; art. 41a al. 5 OACI; déductions du revenu brut provenant d'une activité indépendante.
C'est contraire au droit fédéral, lors de la prise en compte d'un gain intermédiaire, de déduire des revenus bruts provenant d'une activité indépendante d'autres dépenses que celles prévues exhaustivement par l'art. 41a al. 5 phrase 2 OACI, à savoir (en sus de la déduction forfaitaire de 20 %) les frais attestés de matériel et de marchandise, comme par exemple des frais supplémentaires d'hébergement et de voyage lors d'un séjour professionnel à l'étranger (consid. 3.3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 24 al. 1 et 3 LACI, art. 41a al. 5 OACI, art. 41a al. 5 phrase 2 OACI

 
 
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