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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 2 let. a et b, ainsi qu'art. 30 al. 2 let. c LPM; marque de forme; procédure d'enregistrement.
Preuve qu'une forme appartenant au domaine public s'est imposée dans le commerce en tant que marque (consid. 3).

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références

Article: art. 30 al. 2 let

 
 
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