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Regeste

For de la poursuite (art. 46 al. 1, art. 48 LP).
Le débiteur qui n'est domicilié ni en Suisse ni à l'étranger peut être poursuivi au lieu de sa résidence en Suisse; cette règle vaut également pour la poursuite par voie de faillite.

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références

Article: art. 46 al. 1, art. 48 LP

 
 
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