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Regeste

Art. 4, 55 et 58 Cst.; saisie de photographies de presse destinées à servir de moyen de preuve dans une procédure pénale; levée des scellés.
En procédure pénale zurichoise, la décision de lever les scellés est, dans tous les cas, de la compétence du juge (consid. 2).
Le Code de procédure pénale zurichois ne lui conférant pas le droit de refuser son témoignage, le journaliste ne peut invoquer la liberté de la presse pour s'opposer à ce que son matériel de cinéma ou de photographie soit utilisé comme moyen de preuve dans une procédure pénale (consid. 3).
La saisie de photographies de presse n'était pas, en l'espèce, contraire à la Constitution (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 4, 55 et 58 Cst.

 
 
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