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Regeste

Radiation d'une servitude (art. 736 al. 1 CC).
Conditions auxquelles le juge doit refuser la radiation nonobstant l'impossibilité (temporaire) d'exercer la servitude. Cas d'un droit de passage en faveur d'un immeuble non bâti, dont la constructibilité est restreinte par le droit public (consid. 5).

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Article: art. 736 al. 1 CC

 
 
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