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Regeste

Invalidation d'un contrat d'entreprise pour cause d'erreur.
L'art. 373 al. 2 CO est une règle spéciale qui l'emporte sur la disposition générale de l'art. 24 al. 1 ch. 4 CO.

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Article: art. 373 al. 2 CO, art. 24 al. 1 ch. 4 CO

 
 
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