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Regeste

Art. 329 CP; violation de secrets militaires.
L'infraction réprimée à l'art. 329 CP peut être réalisée du point de vue objectif alors même que le comportement de l'auteur ne met en péril aucun secret devant être gardé dans l'intérêt de la défense nationale.

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Article: Art. 329 CP

 
 
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