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Regeste

Art. 739 al. 2 CO; révocation de la décision de dissolution d'une société anonyme.
La révocation de la décision de dissolution par l'assemblée générale est admissible aussi longtemps que la répartition de l'actif de la société n'a pas encore débuté (modification de la jurisprudence).

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Article: Art. 739 al. 2 CO

 
 
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