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Ecriture agrandie
 

Regeste

Passage nécessaire. Art. 694 CC.
1. Dans quelle mesure doit-on tenir compte de circonstances et de besoins nouveaux? (consid. 1, a).
2. Lorsqu'on désire construire sur un fonds déjà relié à la voie publique, il n'y a pas de nécessité au sens de l'art. 694 CC s'il est possible de bâtir sans créer une issue nouvelle utilisant le fonds voisin (consid. 1, b).
3. Pour décider s'il existe une "issue suffisante" ou si celle-ci peut être ouverte sur le fonds du propriétaire désireux de construire, on doit se référer à des considérations tirées du droit de propriété et valables pour toute la Suisse. On n'a pas le droit de contraindre le voisin à subir un empiétement sur un fonds en vertu de l'art. 694 CC parce que des prescriptions cantonales ou communales sur la police des constructions subordonnent l'autorisation d'une construction nouvelle à des exigences spéciales quant aux voies d'accès (consid. 2).
4. Frais et dépens lorsque le passage est nécessaire (consid. 3).

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références

Article: Art. 694 CC

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