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Ecriture agrandie
 

Regeste

Circulation routière; interdiction de stationner; définition de l'accès à des bâtiments; art. 37 al. 2 LCR, art. 19 al. 2 let. g OCR.
Même une porte d'entrée de maison privée, prévue uniquement pour des personnes, constitue un accès au sens de l'art. 19 al. 2 let. g OCR (consid. 2). Il est sans pertinence de savoir si la maison est inhabitée et/ou en ruine (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 19 al. 2 let, art. 37 al. 2 LCR