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Regeste

Art. 301 al. 4 CC et art. 69 al. 1 et 2 OEC. Inscription d'un patronyme ("middle name" anglo-saxon) comme second prénom dans le registre des naissances.
Un nom de famille qui n'est utilisé que comme patronyme peut être donné à un enfant comme prénom intermédiaire dans la mesure où les parents justifient d'une raison sérieuse, objectivement digne d'être prise en considération, telle qu'une tradition locale, religieuse ou familiale (précision de jurisprudence): admission, en l'espèce, du "middle name" ancestral "Van Vleck" comme second prénom d'une fille, après "Julia".

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Article: Art. 301 al. 4 CC, art. 69 al. 1 et 2 OEC

 
 
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