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Regeste

Art. 32bbis al. 1 LPE; financement de l'élimination de matériaux d'excavation de sites pollués.
Selon l'art. 32bbis al. 1 let. b LPE, seuls les coûts d'investigation et d'élimination de matériaux pollués provenant de travaux de construction sont sujets à remboursement (consid. 6).
Notion du détenteur et limitation temporelle du droit au remboursement (consid. 7 et 8).

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références

Article: Art. 32bbis al. 1 LPE, art. 32bbis al. 1 let. b LPE

 
 
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