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Regeste

Art. 52 LAVS: créance en réparation du dommage subi par une caisse de compensation.
La caisse de compensation peut demander la réparation du dommage au titulaire d'une raison de commerce individuelle tombé en faillite, bien qu'il y ait identité entre le débiteur des cotisations et le responsable du dommage (changement de jurisprudence).

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Article: Art. 52 LAVS

 
 
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