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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 52 LAVS. Obligation de l'employeur de réparer le dommage. In casu admise, des motifs de nature à justifier ou à excuser le comportement de l'intéressé n'ayant pas été établis (consid. 2, 4).
Art. 81 RAVS.
- L'art. 81 al. 3 RAVS est conforme à la loi. Le juge des assurances sociales ne peut lever une opposition formée en vertu de l'art. 81 al. 2 alors que la caisse de compensation n'a pas ouvert l'action prévue à l'art. 81 al. 3. Cette action appartient en propre à la caisse; aucune autre autorité ne peut se substituer à elle et procéder à sa place (consid. 3).
- En cas de solidarité entre une pluralité de débiteurs, la caisse a le choix de rechercher tous les débiteurs ou un seul d'entre eux; elle n'a pas à se soucier des rapports internes entre les coresponsables (consid. 3).
- Après l'expiration du délai de l'art. 81 al. 3, la caisse ne peut pas augmenter ses prétentions (consid. 6).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 52 LAVS, Art. 81 RAVS, art. 81 al. 3 RAVS