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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 4 et 28 LAI.
N'est pas critiquable la pratique administrative d'après laquelle, pour la même atteinte à la santé, il n'y a pas lieu de retenir dans l'assurance-invalidité un taux d'invalidité plus élevé que celui reconnu par l'assurance-accidents obligatoire ou par l'assurance militaire.
Limites de l'application de ce principe.