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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 33 et 718a CO; art. 120 ss CO.
Validité de la représentation en cas de conflit d'intérêts entre la personne morale et l'organe agissant au nom de celle-ci (consid. 3 et 5).
Conditions permettant d'admettre l'existence d'un contrat de compensation (consid. 6).

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Article: Art. 33 et 718a CO, art. 120 ss CO