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Regeste

Réintégration d'un objet grevé d'un droit de rétention (art. 284 LP et 272 CO).
Le droit de rétention du bailleur de l'immeuble où se trouve un hôtel s'étend à l'huile de chauffage entreposée dans la citerne de l'immeuble.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 284 LP

 
 
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