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Regeste

Art. 36 al. 2, 105 al. 1, 106 al. 1 et 110 LAA, art. 33 al. 2 OLAA, art. 128 et 97 al. 1 OJ, art. 5 al. 1 PA: Points particuliers d'une décision de réduction de prestation contestés pour la première fois dans le cadre du recours de droit administratif. Bien que seules les modalités de la réduction aient été contestées au cours des procédures d'opposition et de recours de droit cantonal, le grief portant sur le principe même d'une réduction selon l'art. 36 al. 2 LAA et sur son étendue peut être examiné par le Tribunal fédéral des assurances dans le cadre du recours de droit administratif.
Art. 20 al. 2 et 3, art. 36 al. 2 LAA, art. 33 al. 2 OLAA: Légalité et constitutionnalité de l'art. 33 al. 2 OLAA. L'art. 33 al. 2 OLAA est conforme à la loi et à la constitution.

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Article: art. 33 al. 2 OLAA, art. 36 al. 2 LAA, art. 128 et 97 al. 1 OJ, art. 5 al. 1 PA

 
 
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