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Ecriture agrandie
 

Regeste a

Art. 95 let. a, art. 97 al. 1 et art. 105 al. 1 et 2 LTF.
Pouvoir d'examen en lien avec des syndromes douloureux somatoformes persistants et, partant, avec des pathologies présentant un ensemble de symptômes comparables (consid. 1.2).

Regeste b

Art. 4 LAI; art. 6, 7 et 8 LPGA; diagnostic d'hypersomnie non organique (CIM-10: F51.1).
La jurisprudence concernant les syndromes douloureux somatoformes persistants (ATF 130 V 352 et les arrêts postérieurs) est applicable par analogie lorsque se pose la question de l'effet invalidant d'une hypersomnie non organique (consid. 4).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

ATF: 130 V 352

Article: art. 105 al. 1 et 2 LTF, Art. 4 LAI, art. 6, 7 et 8 LPGA

 
 
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