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Regeste

Art. 12 al. 2 ch. 2 LAMA.
Conditions auxquelles les caisses-maladie doivent prendre en charge, au titre des prestations obligatoires, une hospitalisation à des fins de réadaptation médicale après un infarctus du myocarde.

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Article: Art. 12 al. 2 ch. 2 LAMA