Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 6 al. 1 LAA; art. 4 LPGA; cause naturelle ou accidentelle du décès.
Refus d'admettre le caractère accidentel d'un décès constaté à la suite d'une chute survenue lors d'une randonnée en montagne, au motif que la cause la plus probable du décès est une défaillance cardio-vasculaire (consid. 3).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 6 al. 1 LAA, art. 4 LPGA

 
 
Imprimer remonter