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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 160 CP; recel; notion d'infraction contre le patrimoine.
Par infraction contre le patrimoine au sens de l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP, il faut entendre toute infraction dirigée contre le patrimoine d'autrui, même si elle ne figure pas formellement parmi les infractions contre le patrimoine (consid. 2a et b).
Art. 160, 183, 184 al. 1 et 185 CP; recel de la rançon d'un rapt.
Celui qui séquestre ou enlève une personne en vue d'obtenir une rançon ne s'en prend pas uniquement à la liberté mais au patrimoine d'autrui. Il peut donc y avoir recel de la rançon obtenue par une séquestration ou un enlèvement ou par une prise d'otage (consid. 2c et d).
Art. 160 et 305bis CP; recel et blanchiment d'argent.
Le recel peut entrer en concours avec le blanchiment d'argent (consid. 2e).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 160 CP, art. 160 ch. 1 al. 1 CP, Art. 160, 183, 184 al. 1 et 185 CP, Art. 160 et 305bis CP

 
 
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