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Regeste

Art. 183 ch. 2 CP; enlèvement.
Le déplacement d'un enfant de moins de seize ans par un parent qui détient le droit de garde ne tombe pas sous le coup de l'art. 183 ch. 2 CP, même si ce déplacement ne sert pas le bien de l'enfant (changement de jurisprudence).

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Article: Art. 183 ch. 2 CP

 
 
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