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Regeste

Art. 34a LPP; art. 24 sv. OPP 2; art. 69 al. 2 LPGA: Réduction des prestations pour cause de surindemnisation dans le domaine de la prévoyance professionnelle.
L'entrée en vigueur de la LPGA et les adaptations de la LPP y relatives n'ont pas modifié la situation juridique en ce qui concerne les règles sur la surindemnisation. L'art. 34a al. 1 et 2 LPP et l'art. 34 al. 2 LPP dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 ont le même contenu matériel. L'art. 69 al. 2 LPGA n'est pas applicable à la prévoyance professionnelle (consid. 1.2).

contenu

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références

Article: art. 69 al. 2 LPGA, Art. 34a LPP, art. 34a al. 1 et 2 LPP, art. 34 al. 2 LPP

 
 
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