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Ecriture agrandie
 

Regeste a

Indemnité pour expropriation en raison de survol direct.
Le dépassement des valeurs limites d'immission d'exposition au bruit des avions ne suffit pas à lui seul pour fonder une atteinte directe dans l'espace aérien d'une parcelle survolée; il est au contraire décisif de savoir s'il existe des nuisances spécifiques d'ordre physique ou psychique provoquées par le survol (consid. 2.2). Se fondant sur l'inspection locale à laquelle elle a procédé, l'instance précédente pouvait considérer que tel n'était pas le cas en l'espèce (survol régulier avec des avions à grande capacité lors de l'approche en vue d'un atterrissage à environ 350 m de hauteur) (consid. 2.4).

Regeste b

Indemnité pour expropriation des droits de voisinage en raison du bruit aérien excessif; critère de l'imprévisibilité.
La date de référence du 1er janvier 1961 est aussi valable pour les vols effectuant une approche par le sud sur l'aéroport de Zurich seulement depuis 2003. La cessation de l'exploitation de l'aéroport militaire de Dubendorf, qui limitait la possibilité d'une approche par le sud, n'y change rien (consid. 3).