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Regeste

Art. 265a al. 1 LP, art. 98 et 251 let. d CPC; opposition pour non-retour à meilleure fortune; avance de frais en procédure sommaire.
Dans le cadre de la procédure sommaire d'opposition pour non-retour à meilleure fortune, le tribunal peut requérir une avance de frais du débiteur, dès lors qu'il est considéré comme la partie demanderesse (consid. 2).

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Article: Art. 265a al. 1 LP, art. 98 et 251 let

 
 
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