Regeste
Art. 47 al. 1 LAVS.
- La restitution selon l'art. 47 al. 1 LAVS n'est possible que lorsque sont remplies les conditions qui permettent de revenir, par la voie de la reconsidération ou de la révision, sur la décision - formellement passée en force - par laquelle la prestation en cause a été accordée (consid. 2).
- Exigences quant au comportement de l'assuré sous l'angle de la protection de la bonne foi, d'une part, et de l'obligation de renseigner ou d'annoncer un changement de situation, d'autre part (consid. 3).