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Regeste

Art. 28 et 28a al. 1 ch. 3 CC; violation des droits de la personnalité par la participation à une campagne médiatique. Art. 28a al. 3 CC, en relation avec les art. 42 al. 2 et 423 CO, ainsi que l'art. 85 CPC; motivation de la prétention en restitution du bénéfice. Art. 28a al. 3 CC, en lien avec l'art. 49 CO et les art. 152, 157 et 168 al. 1 let. f CPC; preuve du préjudice moral subi.
Conditions auxquelles la participation à une campagne médiatique constitue une ingérence excessive dans la sphère privée de l'intéressé et une atteinte illégale aux droits de la personnalité de celui-ci, qui ne se justifie ici pas non plus par un intérêt public prépondérant à l'information (consid. 6). Prétention (accessoire) du lésé à l'information et à l'accès à la comptabilité des maisons d'éditions, eu égard au devoir de motivation de la prétention en restitution du bénéfice (à évaluer selon l'art. 42 al. 2 CO) obtenu ensuite de leur comportement illicite (consid. 8). Force probante d'un interrogatoire et des déclarations de parties, à titre de moyens de preuve, aux fins de démontrer le préjudice moral subi du fait de la violation des droits de sa personnalité (consid. 9).

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Article: Art. 28a al. 3 CC, Art. 28 et 28a al. 1 ch. 3 CC, art. 42 al. 2 et 423 CO, art. 85 CPC suite...

 
 
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