Regeste
Infraction à la loi sur les loteries (art. 38 al. 1 LLP); mise non punissable (art. 38 al. 2 LLP); opération analogue aux loteries appliquant le procédé dit de la boule de neige (art. 43 ch. 1 OLLP).
Un "cercle de dons" où est offerte aux participants, en échange d'un versement, la chance de réaliser un gain, qui ne pourra être obtenu que si l'on réussit à convaincre d'autres personnes à faire partie du cercle en versant une mise, est une opération appliquant le procédé de la boule de neige; cela constitue donc une opération analogue à une loterie au sens de l'art. 43 ch. 1 OLLP (consid. 4).
L'exploitation d'une telle opération est punissable. Le versement d'une mise, en tant que tel, n'est pas punissable (consid. 5).