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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 24 al. 1 et 2 seconde phrase OPP 2; calcul de surindemnisation en cas de domicile à l'étranger.
Dans le cas où un assuré aurait sans atteinte à la santé continué à exercer une activité lucrative en Suisse, le revenu que l'on peut encore raisonnablement exiger de lui (art. 24 al. 2 seconde phrase OPP 2) et celui dont on peut présumer qu'il est privé (art. 24 al. 1 OPP 2) doivent, en cas de transfert de domicile à l'étranger, toujours être établis en fonction du marché du travail suisse (consid. 5.2).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 24 al. 1 OPP 2