Regeste
Art. 15 et 30 s. LAA; art. 22 al. 4, 3e phrase, OLAA; art. 3 al. 1, art. 23, 44 ss et 77 ss du Règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 sur l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté; gain assuré.
Détermination du gain assuré d'un ressortissant portugais qui travaille régulièrement en Suisse pour une durée d'emblée limitée (consid. 4). Le Règlement no 1408/71 ne contient pas de norme de coordination qui obligerait la Suisse à prendre en considération le salaire réalisé dans un autre Etat partie à l'ALCP pour fixer le gain assuré, lors de l'établissement des bases de calcul de la rente d'orphelin de père ou de mère (consid. 5 et 6). L'art. 22 al. 4, 3e phrase, OLAA n'entraîne pas de discrimination prohibée (consid. 7).