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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 19c al. 1 et art. 30 al. 1 CC; droits strictement personnels, changement de nom.
Une mineure de plus de douze ans peut exercer de manière autonome son droit au nom et au changement de nom (consid. 3.1).
"Motifs légitimes" fondant l'autorisation du changement de nom d'un enfant, appelé à porter, après le divorce des parents, le nom du détenteur de l'autorité parentale (consid. 3.2.-3.5).

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références

Article: Art. 19c al. 1 et art. 30 al. 1 CC