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Regeste

Art. 7 et 49 al. 1 LPP; salaire assuré selon le règlement de prévoyance.
Détermination du salaire assuré lorsque le règlement de prévoyance, tout en prévoyant une fixation praenumerando dudit salaire, fixe de manière peu précise les éléments de rémunération réguliers - tels que treizième salaire, gratification, bonus ou autres commissions - exclus du salaire assuré. Cas d'application (consid. 6).

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Article: Art. 7 et 49 al. 1 LPP

 
 
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