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Regeste

1. La notion de délit continué ou successif ne suppose pas que les différents actes procédant d'une décision unique tombent sous le coup de la même disposition pénale; il suffit que ces actes soient tous compris dans la même définition légale ou qu'ils constituent des formes de la commission d'un même crime ou délit (consid. 1a).
2. Art. 191 ch. 1 et 2 CP. Les actes contraires à la pudeur visés par cette disposition peuvent être en relation de continuité (consid. 1 b et c).
3. Art. 13 al. 1 CP. Le fait que l'auteur a agi alors qu'il était pris de boisson ne justifie pas à lui seul une expertise psychiatrique (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 191 ch. 1 et 2 CP, Art. 13 al. 1 CP

 
 
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