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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 4 CF; art. 322 CC.
L'obbligo degli eredi di contribuire al mantenimento di un figlio illegittimo del de cujus non si estingue per effetto delle rendite d'orfano corrisposte dalle assicurazioni sociali (INSAI, AVS).

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références

Article: art. 322 CC

 
 
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