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Regeste

Insaisissabilité d'instruments de travail (art. 92 ch. 3 LP).
L'épouse du débiteur n'a pas qualité pour faire valoir en son propre nom l'insaisissabilité d'un instrument de travail (automobile) qui est utilisé par son mari et dont elle n'a pas besoin elle-même.

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Article: art. 92 ch. 3 LP

 
 
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