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Ecriture agrandie
 

Regeste

Concurrence déloyale.
La publicité comparative qui n'est pas inexacte, fallacieuse ou inutilement blessante, peut enfreindre la clause générale de l'art. 1 al. 1 LCD (éclaircissement de la jurisprudence; consid. 6).
Tel est le cas lorsque la bonne réputation d'un concurrent ou de son produit est exploitée (consid. 7).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 1 al. 1 LCD