Le cas où les statuts prévoient un motif d'exclusion indéterminé (clause générale) doit être assimilé à celui où ils autorisent une exclusion sans indication de motifs; l'exclusion fondée sur une telle clause ne peut dès lors pas être attaquée en justice (consid. 2). Une exception à ce principe est possible lorsque l'association a un but autre que le but idéal envisagé par le législateur (consid. 3).