Regeste
Rapport entre l'autonomie d'exclusion de l'association et le droit de chaque membre au développement de sa personnalité économique (art. 72 al. 2 CC et art. 28 CC).
Une association qui adopte un comportement d'organisation dominante dans le public ainsi que vis-à-vis des autorités et des clients potentiels de ses membres ne jouit pas, en matière d'exclusion de ses membres, de la pleine autonomie conférée par l'art. 72 al. 2 CC. Le droit de chaque membre au développement de sa personnalité économique a pour effet que l'exclusion ne peut être prononcée que pour de justes motifs (consid. 2).