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Regeste

Art. 76 LEx; envoi en possession anticipé.
En cas d'envoi en possession anticipé, c'est l'expropriant seul qui supporte le risque de devoir rétablir l'état antérieur - quel qu'en soit le coût - si l'opposition à l'expropriation est finalement admise.

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Article: Art. 76 LEx

 
 
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