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Regeste

Prescription.
Art.127 et 128 al. 3 CO (teneur antérieure au 1.1.1972).
La créance d'honoraires de l'architecte se prescrit par 10 ans dès son exigibilité (consid. 2 et 3).

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références

Article: Art.127 et 128 al. 3 CO

 
 
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