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Regeste

Responsabilité civile du militaire qui blesse d'autres militaires avec un véhicule automobile privé.
Recours de l'assurance militaire fédérale contre l'assurance responsabilité civile du détenteur auteur du dommage.
Recevabilité du recours en réforme.
Art. 27 et 29 OM; art. 58, 65 et 81 LCR; art. 49 de la loi sur l'assurance militaire; art. 48 et 50 OJ.

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Article: Art. 27 et 29 OM, art. 58, 65 et 81 LCR, art. 48 et 50 OJ

 
 
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