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Regeste

Art. 31 LFor et 26 OFor; défrichement pour la construction de routes.
Demande d'autorisation de défricher présentée en vue de réaliser un projet de route qui a déjà été approuvé (notamment en ce qui concerne son tracé); à quelles conditions et avec quelle cognition peut-on, lors de l'examen de cette demande, réexaminer le projet de route en question? (Consid. 2.) Pesée des intérêts en présence, savoir, d'une part, la protection des rives d'un cours d'eau et, d'autre part, la conservation de la forêt (consid. 3).

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références

Article: Art. 31 LFor