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Regeste

Risque de confusion entre les marques BIC et BIG-PEN, destinées à des stylographes à bille; art. 6 LMF (consid. 2).
Concurrence déloyale consistant dans l'emploi d'une marque qui prête à confusion (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 6 LMF

 
 
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