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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Conversion d'une fondation de famille dite d'entretien, nulle en tant que telle, en une substitution fidéicommissaire (consid. 1 et 2)?
2. La clause punitive frappant d'exhérédation l'héritier qui attaquera le testament du défunt ne peut faire obstacle à l'introduction d'une action tendant à l'annulation d'une disposition pour cause de mort illicite, de telle sorte que le demandeur qui obtient gain de cause recouvre son droit de succession ab intestat (consid. 3).