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Ecriture agrandie
 

Regesto

Ispezione del registro fondiario (art. 970 CC).
Al fine di poter formulare regolarmente le proprie pretese nella procedura espropriativa, l'espropriato non necessita la conoscenza dell'insieme dei contratti di vendita concernenti la regione interessata.

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Article: art. 970 CC

 
 
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